Règlement du Jeu-Concours

La société Bee Driver, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), immatriculée au R.C.S. de Pontoise sous le n° 921 283 685 et agréée sous le n° E 2409500110, dont le siège social est situé au 69 rue Alfred Labrière, 95100 Argenteuil (France), ci-après désignée « l’Organisateur », organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Gagne ton Permis » (ci-après « le Jeu »). Ce Jeu se déroulera du [date de début] au [date de fin] inclus. L’Organisateur s’engage à garantir l’équité et la transparence du déroulement du Jeu ainsi que la réalité du lot offert.

Le Jeu est ouvert pendant la période indiquée ci-dessus, du [date de début] à 00h00 jusqu’au [date de fin] à 23h59 (heure locale de Paris). Toute participation reçue en dehors de ces dates et heures ne sera pas prise en compte par l’Organisateur. Celui-ci se réserve la possibilité de prolonger ou d’écourter la durée du Jeu en cas de nécessité (notamment en cas de force majeure ou pour assurer le bon déroulement du Jeu), ce dont les participants seraient informés par tout moyen approprié.

La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Le Jeu est exclusivement ouvert aux personnes physiques majeures (18 ans révolus ou plus à la date de participation), résidant en France métropolitaine. Ne peuvent pas participer au Jeu : Les membres du personnel de l’Organisateur (BeeDriver) et de ses partenaires éventuels, ainsi que leurs conjoints et membres de leur famille (ascendants, descendants et autres proches vivant ou non sous le même toit). Toute personne ayant directement ou indirectement participé à l’organisation, à la promotion ou à la gestion du Jeu (notamment les prestataires ou intervenants externes), ainsi que leurs conjoints et membres de leur famille. L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier à tout moment des conditions ci-dessus (âge, identité et domicile). Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra prétendre à aucun lot. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne pendant toute la durée du Jeu (même nom, même adresse email). En cas de participations multiples d’une même personne ou d’utilisation de différentes adresses ou identités par une même personne, l’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement le participant concerné du Jeu. De même, toute tentative de fraude ou de tricherie, notamment l’utilisation de formulaires automatisés, d’identités fictives ou de toute autre manipulation, entraînera l’élimination immédiate du participant. L’Organisateur pourra effectuer toutes les vérifications nécessaires au respect de cette règle. La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le non-respect d’une des dispositions du présent règlement par un participant entraînera sa disqualification immédiate, sans préjudice des droits de l’Organisateur d’entreprendre d’éventuelles poursuites en cas de fraude avérée.

Pour participer au Jeu, chaque participant doit remplir un formulaire de participation mis à disposition par l’Organisateur pendant la durée du Jeu. Ce formulaire peut être proposé sous format papier ou numérique (par exemple sur le stand BeeDriver lors d’un événement dédié ou via un lien en ligne communiqué par l’Organisateur). Le participant doit indiquer des informations valides le concernant, notamment : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone. Toute inscription illisible, incomplète ou comportant de fausses informations sera considérée comme nulle. De même, toute participation effectuée dans des conditions non conformes au présent règlement (par exemple en dehors des dates du Jeu ou via un support non autorisé) sera invalidée. Il est strictement interdit de multiplier les participations en utilisant plusieurs identités ou adresses email, comme précisé à l’article 3. En cas de suspicion de fraude ou de manquement au règlement, l’Organisateur se réserve le droit d’écarter la participation concernée sans préavis. La connexion éventuelle à Internet pour participer (lorsque le formulaire de participation est en ligne) reste à la charge du participant. Aucun remboursement de frais de connexion ou de déplacement ne sera accordé, la participation étant gratuite et sans obligation d’achat.

À l’issue du Jeu, un tirage au sort sera effectué par l’Organisateur (ou par toute personne qu’il désignera) parmi l’ensemble des participations valides enregistrées pendant la durée du Jeu. Le tirage au sort aura lieu le [date du tirage] (ou dans les jours qui suivent la fin du Jeu) sous le contrôle de l’Organisateur. Un (1) gagnant sera tiré au sort. Il remportera le lot décrit à l’article 6 ci-dessous. Un procès-verbal pourra être établi pour attester du bon déroulement du tirage au sort. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à des tirages au sort supplétifs si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de disqualification du gagnant initial ou de non-réclamation du lot (voir article 7). Les résultats du tirage au sort sont définitifs et ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation de la part des participants.

Lot mis en jeu : Le gagnant tiré au sort remportera une formation complète au permis de conduire catégorie B avec l’auto-école BeeDriver. Ce lot comprend, à titre indicatif, l’accès à une formation théorique au code de la route et un cursus pratique de conduite (nombre d’heures de conduite selon le forfait standard de l’école, incluant la présentation à l’examen pratique du permis B). La valeur commerciale approximative de cette formation est de [… €]. Le lot offert est personnel, nominatif et non cessible : il ne pourra être attribué qu’au gagnant tel qu’identifié lors du tirage. Le lot ne peut pas faire l’objet d’un échange contre un autre bien ou service, ni d’un équivalent en argent. Il ne pourra pas non plus être transféré à un tiers ou revendu. En cas de renonciation du gagnant à son lot (ou d’impossibilité avérée pour le gagnant d’en bénéficier, par exemple s’il ne remplit plus les conditions nécessaires à l’apprentissage de la conduite), le lot sera considéré comme perdu pour ce participant sans compensation possible, et l’Organisateur pourra disposer du lot comme bon lui semble (éventuellement procéder à un nouveau tirage pour désigner un autre gagnant ou annuler le lot). L’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de nature et de valeur équivalente en cas de nécessité (par exemple si des circonstances indépendantes de sa volonté rendent le lot initial indisponible). Le gagnant sera informé d’un tel changement le cas échéant, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation ou réclamation. 6.1 – Lot universel : Le lot peut consister en toute prestation proposée par Bee Driver, au choix de l’Organisateur, incluant sans s’y limiter : – Formations (Permis B, B78, Passerelle B78→B, perfectionnement) ; – Heures de conduite (forfait, pack, ou volume à la carte) ; – Accompagnement administratif (création/gestion de dossier, démarches ANTS, suivi jusqu’à convocation) ; – Frais pédagogiques ou frais administratifs pris en charge ; – Bons/avoirs Bee Driver ; – Autres services listés dans l’Annexe – Jeu en cours. Sauf mention contraire dans l’Annexe, le lot est personnel, non cessible, non échangeable et non convertible en espèces. En cas d’indisponibilité, l’Organisateur peut substituer le lot par une prestation de valeur au moins équivalente. 6.2 – Pré-requis & conformité réglementaire : L’accès à la prestation offerte est subordonné au respect des conditions légales, administratives et pédagogiques applicables (ex. âge, aptitude médicale, pièces d’identité valides, code en cours de validité, heures minimales et évaluations prévues par la réglementation, titres requis, etc.). Pour toute prestation relevant du permis de conduire, le bénéficiaire doit satisfaire aux exigences en vigueur à la date de mise en œuvre. À défaut d’éligibilité, le lot demeure acquis mais est réaffecté à une prestation équivalente proposée par Bee Driver (ex. conversion en heures de conduite, accompagnement administratif), sans conversion monétaire. 6.3 – Examens & RDVPermis (le cas échéant) : L’épreuve pratique est attribuée par l’administration via RDVPermis, selon disponibilités et quotas départementaux. Bee Driver n’attribue pas de « places d’examen ». Lorsque le lot comprend une présentation et/ou un accompagnement jusqu’à convocation, aucune date n’est garantie ; les délais varient selon le département et les critères administratifs. Tous frais dus à l’administration (ex. timbres, taxes ANTS) demeurent, sauf mention contraire dans l’Annexe, à la charge du bénéficiaire. 6.4 – Modules métiers activables (B / B78 / Passerelle B78→B / Heures / Frais) : Ces modules s’activent uniquement si mentionnés dans l’Annexe – Jeu en cours : a) Permis B (boîte manuelle). Nécessite aptitude médicale, code valide, et respect des volumes/évaluations pédagogiques. b) Permis B78 (boîte automatique). Formation et examen en boîte auto selon la réglementation en vigueur. c) Passerelle B78→B. Formation obligatoire en boîte manuelle + conditions administratives ; aucune réussite automatique n’est garantie ; une présentation à l’examen peut être requise selon le profil. d) Heures de conduite. Planifiées selon le planning Bee Driver et les disponibilités des moniteurs/centres ; blocs et centres précisés en Annexe le cas échéant. e) Frais administratifs. Bee Driver peut prendre en charge certains frais internes (création/gestion de dossier, ANTS, etc.) ; toute somme due à l’administration demeure, sauf mention contraire en Annexe, exclue du lot.

Le gagnant tiré au sort sera informé de son gain par l’Organisateur dans les plus brefs délais suivant le tirage, par courrier électronique et/ou par téléphone aux coordonnées qu’il a fournies sur son bulletin de participation. Il appartient au participant de s’assurer de la validité et de la consultabilité des coordonnées fournies. Une fois contacté, le gagnant devra confirmer qu’il accepte son lot et éventuellement fournir les justificatifs d’identité nécessaires (tels qu’une copie de sa pièce d’identité et/ou tout document attestant qu’il satisfait aux conditions de participation, par exemple la preuve de sa majorité). L’Organisateur et le gagnant conviendront des modalités pratiques pour la mise en œuvre de la formation offerte (prise de rendez-vous, inscription administrative, etc.). Si le lot nécessite la présence du gagnant (par exemple pour signer un contrat de formation), celui-ci pourra être invité à se rendre dans les locaux de BeeDriver à Argenteuil ou à échanger par tout moyen convenu pour finaliser son inscription. Délai de réponse : Si, malgré les efforts de l’Organisateur, le gagnant ne peut être joint (par exemple en raison d’une adresse email invalide ou d’un numéro injoignable), ou s’il ne répond pas à la notification de son gain dans un délai de 15 jours suivant l’envoi de celle-ci, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Dans ce cas, l’Organisateur se réserve le droit de désigner un autre gagnant par tirage au sort parmi les participants restants ou de disposer autrement du lot non réclamé, sans que le participant initial ne puisse prétendre à aucune indemnité. De même, si le gagnant refuse explicitement le lot, aucun lot de substitution ni compensation ne sera accordé. Le lot sera remis uniquement dans le cadre défini par l’Organisateur. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards ou impossibilités de remise du lot dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple en cas d’informations de contact erronées fournies par le participant ou de force majeure).

Données collectées : Dans le cadre du présent Jeu, l’Organisateur collecte un certain nombre de données personnelles concernant les participants. Les informations pouvant être demandées incluent notamment : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, et éventuellement toute autre information nécessaire à la gestion du Jeu. Ces données sont collectées soit via le formulaire de participation en ligne, soit sur un bulletin papier lors d’une participation sur site. Finalité et usage : Les données recueillies sont destinées à l’Organisateur, en sa qualité de responsable de traitement, et seront utilisées exclusivement pour les besoins du Jeu. Cela comprend la gestion des participations, la vérification de l’éligibilité des participants, la désignation du gagnant, la prise de contact avec le gagnant et l’attribution du lot. Les données ne seront pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires par l’Organisateur, sauf si le participant a expressément donné son consentement pour recevoir des communications de la part de BeeDriver (par exemple en cochant une case d’opt-in facultative sur le formulaire). En tout état de cause, la participation au Jeu n’est pas conditionnée à un tel consentement : le participant peut concourir sans être sollicité par la suite à des fins de prospection commerciale. Conservation et sécurité : Les données personnelles des participants sont traitées conformément à la législation en vigueur (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). L’Organisateur s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de ces données. Les informations collectées sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France (base de données hébergée à Paris via une infrastructure conforme au RGPD). Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne. L’Organisateur n’emploie aucun sous-traitant externe pour le traitement de ces données en dehors de ses prestataires techniques d’hébergement, lesquels respectent également les exigences de protection des données. Seuls les personnels ou collaborateurs autorisés de BeeDriver, impliqués dans la gestion du Jeu, ont accès aux informations des participants, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs fonctions. Durée de conservation : Les données collectées dans le cadre du Jeu seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’organisation et au suivi du Jeu. À l’issue du Jeu, et notamment après la remise effective du lot au gagnant, les données des participants non gagnants seront supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable. Les données du gagnant pourront être conservées pour le suivi de la prestation offerte (formation au permis) et pour satisfaire aux obligations légales ou comptables éventuelles, mais elles seront intégrées, le cas échéant, dans les bases de données clients de BeeDriver uniquement avec le consentement du gagnant ou dans le cadre légal prévu. Droits des participants : Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose des droits suivants sur les données le concernant : Droit d’accès : obtenir confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées et en recevoir une copie, ainsi que des informations sur les finalités du traitement ; Droit de rectification : faire corriger ou mettre à jour les données personnelles inexactes ou incomplètes ; Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données personnelles, ou retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (par exemple refuser toute utilisation ultérieure à des fins de prospection) ; Droit d’effacement (droit à l’oubli) : obtenir la suppression de ses données personnelles, dans les limites permises par la réglementation (par exemple si les données ne sont plus nécessaires ou si le participant retire son consentement au traitement) ; Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles qu’il a fournies à l’Organisateur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander à l’Organisateur de transmettre ces données à un autre responsable de traitement lorsque c’est techniquement possible. Exercice des droits : Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de ses données, le participant peut contacter l’Organisateur par email à l’adresse : contact@beedriver.fr, ou par courrier postal adressé à BeeDriver – Protection des données, 69 rue Alfred Labrière, 95100 Argenteuil, France. L’Organisateur s’efforcera de donner suite à la demande dans les meilleurs délais et dans le respect des délais légaux en vigueur. Il pourra être demandé au participant un justificatif d’identité pour valider sa demande, afin de protéger la confidentialité de ses données. En cas de litige non résolu directement avec l’Organisateur concernant la protection des données, le participant dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité de référence est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Disponibilité et utilisations du site : L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (pannes techniques, dysfonctionnements du réseau Internet, retard ou perte des courriers électroniques, etc.), le Jeu devait être modifié, suspendu ou annulé, ou si la participation des joueurs devait être rendue impossible. L’Organisateur décline également toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement de dispositifs de participation, de problèmes d’accès aux formulaires en ligne, ou de toute défaillance technique affectant la disponibilité du Jeu. Il appartient aux participants de s’assurer du bon acheminement de leur participation. Modification ou annulation du Jeu : En cas de circonstances exceptionnelles, l’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre ou d’annuler le présent Jeu à tout moment, notamment si le déroulement du Jeu ne peut plus se faire conformément au présent règlement (par exemple en cas de fraude massive, de bug informatique, ou de tout événement affectant la bonne gestion du Jeu). Dans une telle hypothèse, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée de ce fait, et aucune indemnisation ne pourra être réclamée par les participants. L’Organisateur informera les participants de toute décision de cette nature par les moyens jugés opportuns (communication sur le site internet, email aux participants, publication sur les réseaux sociaux, etc.). S’il y a lieu, un avenant à ce règlement pourra être déposé et mis en ligne pour notifier les modifications apportées. Limitation de responsabilité sur le lot : L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation du lot par le gagnant, ni des éventuels incidents ou dommages de toute nature pouvant survenir du fait de la jouissance du lot. Le gagnant utilise son lot (formation au permis de conduire) sous sa propre responsabilité. L’Organisateur s’engage à fournir le lot exactement comme décrit dans le présent règlement, et à accompagner le gagnant dans les démarches normales pour bénéficier de son lot. Néanmoins, il n’assume pas de responsabilité au-delà de la fourniture de la prestation offerte. En particulier, l’Organisateur ne saurait être responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (par exemple, indisponibilité du gagnant aux dates de formation proposées, échec du gagnant aux épreuves du code ou de la conduite, changements réglementaires, etc.), le gagnant ne peut pas obtenir le permis de conduire au terme de la formation. Aucune compensation alternative ne sera due dans de tels cas, dans la mesure où l’Organisateur aura fourni la prestation de formation promise. Cas de force majeure et réserves : De façon générale, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra pas être engagée pour tout événement de force majeure ou cas fortuit qui rendrait impossible le bon déroulement du Jeu ou la jouissance du lot, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française. L’Organisateur n’encourra aucune responsabilité en cas de dysfonctionnement total ou partiel du Jeu résultant d’un cas de force majeure. Les participants reconnaissent que la seule obligation de l’Organisateur dans le cadre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les participations conformes au règlement, de désigner un gagnant dans les conditions prévues et, le cas échéant, de remettre le lot au gagnant dans les termes définis. En dehors de ces obligations, l’Organisateur ne contracte aucune autre obligation expresse ou implicite.

La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement par les participants. Tout participant reconnaît avoir pris connaissance du règlement complet et en accepter tous les termes. Le présent règlement est disponible librement pendant toute la durée du Jeu sur le site internet de l’Organisateur, à la page /jeuconcours (sous format électronique consultable et imprimable). Sur simple demande écrite envoyée à l’Organisateur (par email à contact@beedriver.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée à l’article 1), un exemplaire du présent règlement sera adressé gratuitement. Aucun frais de demande de règlement ne pourra être remboursé. En cas de différence entre la version du règlement communiquée à un participant et la version officielle déposée sur le site de l’Organisateur, cette dernière prévaudra. En participant, chaque participant accepte également que l’Organisateur puisse procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant son identité, son âge, ses coordonnées ou la loyauté de sa participation. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination du participant. L’Organisateur se réserve le droit d’éliminer tout participant qui ne respecterait pas le présent règlement ou qui adopterait un comportement de nature à perturber le déroulement du Jeu (par exemple, tricherie, menace, insultes, etc.). Utilisation du nom et de l’image du gagnant : L’acceptation du lot par le gagnant implique qu’il autorise expressément l’Organisateur à utiliser son nom, son prénom ainsi que, le cas échéant, une photographie le représentant (par exemple une photo de remise du prix), dans toute communication promotionnelle ou information relative au présent Jeu. Cette utilisation pourra être faite sur le site internet de BeeDriver, sur ses réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.), ou dans tout autre média que l’Organisateur jugera opportun, et ce pendant une durée d’un an à compter de la fin du Jeu. Cette exploitation de l’identité ou de l’image du gagnant n’ouvrira droit à aucune rémunération ni avantage autre que le lot attribué. Si le gagnant ne souhaite pas que ses données (nom, image) soient rendues publiques, il devra le signaler explicitement à l’Organisateur lors de l’acceptation de son lot, ce qui pourrait conduire l’Organisateur à renoncer à communiquer sur son identité ou à choisir un autre gagnant (sous réserve des obligations légales de publicité du nom du gagnant, le cas échéant).

Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation, de réclamation ou de litige relatif au Jeu ou au présent règlement, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, et sous réserve des dispositions légales impératives qui pourraient s’appliquer, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Organisateur (les tribunaux de Pontoise), qui seront seuls compétents pour en connaître. Il est entendu qu’aucune contestation ne sera recevable concernant le Jeu au-delà d’un délai de deux mois après la clôture du Jeu. Passé ce délai, les participants renoncent à toute réclamation ou action concernant le Jeu ou le présent règlement. En participant à ce Jeu, les concurrents acceptent sans réserve l’ensemble des clauses du présent règlement. Ce dernier constitue le contrat légal qui lie l’Organisateur et les participants du Jeu. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.